Retards
Pénalités et recours en cas de retard de chantier
Trois régimes contractuels comparés. Pénalité plancher CCMI 1/3000 du prix par jour. Que faire quand le retard est déjà constaté.
Lire l article ->
Categorie Retards
Le chantier dérape. Trois mois de retard, six mois, plus encore. Voici ce que dit la loi selon votre contrat, et comment agir avant que le retard ne devienne définitif.