Malfaçons
Réception des travaux : réserves, refus et délais
Réception des travaux : rédiger une réserve qui tient, refuser de signer, retenir 5 % et agir si les réserves ne sont pas levées dans l'année.
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Blog Bouclier Chantier
Les pièges et repères du chantier, décryptés par un professionnel.
Trente ans dans la construction et la rénovation de maisons individuelles. Les articles qui suivent sortent du terrain, pas d'un manuel.
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CCMI
Garantie de livraison CCMI : constructeur défaillant
Le garant a 15 jours pour agir après mise en demeure du constructeur. Ce que couvre la garantie de livraison, sa franchise de 5 %, comment la déclencher.
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Malfaçons
Malfaçon en cours de chantier : que faire avant la réception
Avant la réception, ni décennale ni parfait achèvement. Trois leviers du Code civil : suspendre le paiement, mettre en demeure, faire finir ailleurs.
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Retards
Acompte versé, artisan qui ne revient pas : que faire
Artisan injoignable après un acompte : mise en demeure, constat, référé. Ce que dit la DGCCRF, et pourquoi vos versements sont peut-être des arrhes.
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Retards
Retard de chantier : pénalités, indemnisation et recours
Pénalité plancher CCMI de 1/3000 du prix par jour, indemnisation du préjudice réel, trois régimes comparés. Que faire quand le retard est constaté.
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