Catégorie CCMI

CCMI : ce qu'il faut savoir avant de signer

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle protège, mais il piège aussi. Les articles qui suivent détaillent ce qui est négociable, ce qui est encadré, et ce qui vous engage à vie.

1 article dans cette categorie.

Maison individuelle en construction laissée inachevée au stade du hors d'eau, chantier à l'arrêt

CCMI 13 septembre 2026

Garantie de livraison CCMI : constructeur défaillant

Le garant a 15 jours pour agir après mise en demeure du constructeur. Ce que couvre la garantie de livraison, sa franchise de 5 %, comment la déclencher.

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